Article 7 - Protection
des données à caractère personnel
Les
données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les
suivantes :
- Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse
électronique et date de naissance.
- Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre,
notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de
localisation et ses données relatives au paiement.
- L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un
profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la
Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte
bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
Lorsque la Plateforme est
utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les
communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site.
L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des
paramètres de son navigateur.
Les données personnelles
collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des
services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement
sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès
et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion
du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- organisation
des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification,
identification et authentification des données transmises par
l'utilisateur ;
- mise
en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation
des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de
navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention
et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion
des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi
d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Les données personnelles peuvent être
partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand
l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces
services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et
financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque
l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme,
des informations accessibles au public ;
- quand
l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand
la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance
utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires
disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de
l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en
matière protection des données à caractère personnel ;
- si
la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour
donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer
aux procédures administratives et judiciaires ;
- si
la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession
d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder
ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère
personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les
données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
En raison de
l'organisation de la société responsable de la Plateforme, au sein d'un groupe
international, l'utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et
traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays
peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de
l'utilisateur, au sein de l'Union européenne. En utilisant la Plateforme,
l'utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les
États-Unis.
La Plateforme demeure
responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le
cadre du Privacy Shield.
La Plateforme se conforme
aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l'Union
européenne et les États-Unis, tel que formulé par le Département du commerce
américain relatif à la collecte, l'utilisation et la conservation des données à
caractère personnel transférées aux États-Unis depuis l'Union européenne. La
Plateforme a déclaré au Département du commerce américain qu'elle adhère aux
principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la
clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.
La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques,
logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les
données personnelles contre les altérations, destructions et accès non
autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement
complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la
transmission ou du stockage des informations sur internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- ils
peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se
connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils
peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique
suivante :bijou@onomatopee-bijoux.com. Il est à noter
que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les
publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la
Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
- ils
peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les
concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante :bijou@onomatopee-bijoux.com. Dans ce cas,
avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de
l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- si
les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes,
ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse
électronique suivante :bijou@onomatopee-bijoux.com
- les
utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère
personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des
données, en écrivant à l'adresse électronique suivante bijou@onomatopee-bijoux.com
- les utilisateurs
peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale de contrôle
en cas de non-respect de leurs droits.
La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente
clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout
moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des
données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle
version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la
modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de
15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec
les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à
caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement
des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne
seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du
trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à
d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour
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